En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre entité ainsi que par des tiers afin de vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts, la possibilité de partager des articles sur les réseaux sociaux, et la réalisation de statistiques d'audiences.

Plus d'informations sur les cookies
compte rendu du conseil municipal

11 décembre 2018 de Montholon

Office d'animation Aillantais

Lien vers le site d'animation de l'Aillantais

CR du conseil municipal du 11 décembre 2018

  REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU11DECEMBRE 2018

            Le 11décembre 2018 à dix-neuf heures, réunion à la salle des fêtes de la commune déléguée de Villiers sur Tholon, du conseil municipal de Montholon, sous la présidence de Madame Sophie PICON, Maire par suppléance.

PRESENTS : Hüseyin AYDOGDU, Claude BELIN, Karine BONAME,Jocelyne CHARPENTIER, Jean-Paul CHEVALLIER, Alexis CHEVIGNY, Claudine COULON,Danielle DELORY,Daniel DERBOIS, Isabelle DUBOIS, Philippe DUMOUTIER, Sandrine FAUQUET GRANDREMY, Christiane FAYE, Pascal JOLLY, Jean-Michel LENOBLE, Emmanuel LOUBERT, Marie-France LUX, Evelyne MAURY, Jean-Pierre MUROT, Louis NIEZ, Sylviane PETIT, Sophie PICON, David SEVIN, Antonio José TEIXEIRA, Jean-Pierre TISSIER, Matthieu TORCHEBOEUF, Jean-Marie VALNET, Jean-Pierre VERAY,  Sophie VERGER, Nathalie VINOT.

 

ABSENTS EXCUSES :

Monsieur Sylvain GERARD donne pouvoir à Mme Sandrine FAUQUET-GRANDREMY.

Madame Christelle FRADIN donne pouvoir à Mme Evelyne MAURY.

Madame Sandrine DUMONT donne pouvoir à Mme Isabelle DUBOIS.

Monsieur Sébastien BOYER donne pouvoir à M. Jean-Pierre MUROT.

Mmes Laetitia JAMAIN, Laïla PERIN-EL MAKTOBI et Evelyne SZOBODA.

Mrs Pierre BRAUX, Régis DEBLEDS, Claude ECKART, Sébastien ROLLET, Philippe ROSSE et Jean-Louis SEGUIN.

 

SECRETAIRE DE SEANCE :Monsieur Jean-Michel LENOBLE.

 

 

Une minute de silence est observée en hommage à M. William LEMAIRE.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 17 OCTOBRE 2018

            Adoptéà l’unanimité des présents et des représentés.

 

 

COMMUNICATIONS DU MAIRE PAR SUPPLEANCE :

  • Délégation du droit de préemption non exercé :

-          Parcelle 000ZC 287 – 2 rue Paul Bert à Aillant – 8 a 39 ca

-          Parcelles 000AB 259-261-262-317-337 – Bourg Nord 6 rue du huit Mai – 1 ha 11 a 59 ca

 

DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEBUT 2019

 

            L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :

 

« dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

            Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

            En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

 

            Après en avoir délibéré, le conseil municipal,à l’unanimité des présents et des représentés, autorise jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2019, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

 

DESIGNATION D’UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

 

            Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales

            Considérant qu’il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.

 

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

 

Le maire est de droit président de cette commission d’appel d’offres. Pour une commune de moins de 3 500 habitants cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal, élus par le conseil.

 

Sont candidats au poste de titulaire :

            - Monsieur Daniel DERBOIS

            - Monsieur Louis NIEZ

            - Monsieur Jean-Pierre TISSIER

Sont candidats au poste de suppléant :

            - Monsieur Alexis CHEVIGNY

            - Monsieur David SEVIN

            - Monsieur Jean-Marie VALNET

 

Bulletins blancs ou nuls : 0 (zéro)

 

Nombre suffrages exprimés : 34 (trente-quatre)

 

Candidats au poste de titulaire :

            - Monsieur Daniel DERBOIS                       34 voix

            - Monsieur Louis NIEZ                                 34 voix           

            - Monsieur Jean-Pierre TISSIER                   34 voix

Sont candidats au poste de suppléant :

            - Monsieur Alexis CHEVIGNY                   34 voix

            - Monsieur David SEVIN                             34 voix

            - Monsieur Jean-Marie VALNET                  34 voix

 

Sont donc désignés en tant que

 

Délégués titulaires

            - Monsieur Daniel DERBOIS

            - Monsieur Louis NIEZ

            - Monsieur Jean-Pierre TISSIER

Délégués suppléants

            - Monsieur Alexis CHEVIGNY

            - Monsieur David SEVIN

            - Monsieur Jean-Marie VALNET

           

           

 

ACHAT DE LA PARCELLE 000 G15 ROUTE DE CHASSY

 

            Le Tennis Club Aillant Sport a fait savoir à la collectivité qu’il souhaiterait la construction d’un nouveau court couvert. Pour cela la commune devrait acquérir la parcelle 000 G15 sise route de Chassy (superficie d’environ 330m²).

 

L’association nous informe par courrier, qu’elle a pris contact avec le notaire qui suit le dossier de succession de la Famille MULOT (Propriétaire de la parcelle). Les 7 successeurs seraient d’accord pour vendre ladite parcelle sur un montant de l’ordre de 700.00 €.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité des présents et des représentés l’achat de cette parcelle.

 

 

 

AVENANT AMENAGEMENT ZONE DE LOISIRS

 

Monsieur Jean-Marie VALNET, Maire délégué de la commune déléguée de Champvallon,présente un avenant au contrat de URBAN INGENIERIE concernant l’espace de loisirs à Champvallon. Le montant de l’avenant s’élève à 24 650.00 € HT.

 

Cet avenant N° 1 au contrat initial  concerne une réactualisation des honoraires suivant conditions fixées dans le cadre du marché suivant l’offre de service de maîtrise d’œuvre régissant cette opération acceptée en date du 15 juin 2017 et suivant lettre de commande du 29 juin 2017.

 

Le montant estimatif initial budgété est  modifié par les aménagements techniques complémentaires au programme pour répondre aux exigences de confort des usagers et de cohérence technique pour les travaux.

 

L’opération est découpée comme suit :

-          Tranche ferme (TF) : étude globale TF+TC1+TC2 : travaux TF 2019

-          Tranche conditionnelle 1 (TC1) : travaux 2020

-          Tranche conditionnelle 2 (TC2) : travaux 2021

 

-          Taux de rémunération initiale : 6.50 %

-          Taux de rémunération suite à l’avenant n°1 : 6.5 %

-           

Enveloppe de travaux prévisionnelle au marché : 140 000.00 € HT

Enveloppe prévisionnelle des travaux après études : 379 237.00 € HT

TF : 200 296.00 € HT

TC1 : 116 117.00 € HT

TC2 : 62 824.00 € HT

 

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

-           Taux TVA : 20 %

-          Montant HT : 24 650.00 €

-          Montant TTC : 29 580.00 €

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et des représentés accepte cet avenant au contrat initial.

 

 

 

MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE DE LA MAIRIE DELEGUEE DE CHAMPVALLON A UNE ASSOCIATION

 

Monsieur le Maire déléguéde la commune déléguée de Champvallon informe le conseil municipal qu’il conviendrait de demander à présent un forfait mensuel de location pour la mise à disposition de la salle de la mairie tous les mardis soir pour le QI GONG.

Le forfait mensuel pourrait être de 20.00 €.

 

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide de fixer le forfait mensuel de location à 20.00 €

 

 

PRIX DE L’INSERTION DANS L’ECHO DU PRESSOIR

 

Monsieur le Maire délégué de la commune déléguée de Champvallon informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de réviser le prix de l’insertion  dans notre petit journal « l’Echo du pressoir » ; le prix actuel de l’insertion est à 50.00 €.

 

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide de conserver le prix de l’insertion à 50.00 € par annonceur.

 

 

DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE DE CHAMPVALLON

 

Monsieur le Maire délégué de la commune déléguée de Champvallon présente au Conseil Municipal une demande de subvention de l’école de Champvallonconcernant un voyage scolaire d’une semaine. Un premier devis fait état d’un budget de 12 500,00 €.Une participation cumulée de l’associationRécré’Asso, d’une part, et de la coopérative scolaire,d’autre part, est prévue et s’élevera à 5 000,00 €.

 

Le Conseil Municipal souhaiterait avoir de plus amples informations pour prendre une décision finale. Il est précisé qu’une réunion d’information est prévue prochainement entre les parents et les enseignants afin de présenter ce projet.

 

 

ACHAT DES TERRAINS CADASTRES 484 A 1561 ET 484 B 1029

 

Monsieur David SEVIN, Maire délégué de la commune déléguée de Volgré, présente la situation de 2 parcelles, cadastrées A1561 et B1029, que la collectivité souhaiterait acquérir.

 

Une des parcelles se situe sur un bord de route (environ 200m², bande de 2 mètres pour stationnement) et la deuxième est une parcelle abandonnée et en friche. L’achat de ces 2 parcelles s’élèverait à 150,00€.

 

Monsieur le Maire délégué précise que sera fait un acte administratif pour régulariser ce dossier .

 

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal autorise l’achat de ces deux parcelles et la réalisation d’un acte administratif.

 

 

ENQUETE PUBLIQUE POUR L’ALIENATION DU CHEMIN RURAL « RUELLE DES ARCYS »

 

Monsieur le Maire délégué de la commune déléguée de Volgré présente une demande concernant la ruelle des Arcys (ruelle reliant la rue des Arcys et la route de Montargis) de la part du nouvel acquéreur de l’habitation dont l’entrée se situe sur cette ruelle. Etant le seul utilisateur de cette voie d’accès, il souhaiterait en faire l’acquisition.

 

Monsieur le Maire délégué précise qu’une enquête publique (réalisée par commissaire enquêteur) est nécessaire afin d’aliéner ce chemin rural, le faire rentrer dans le domaine privé et ainsi avoir la possibilité de le vendre. Il signale également qu’une première demande avait déjà été entamée suite à une requête de l’ancien propriétaire (projet abandonné par le demandeur pour raisons personnelles).

 

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal accepte cette proposition d’enquête publique.

 

 

JARDIN DU SOUVENIR AU CIMETIERE DE VILLIERS SUR THOLON

 

            Monsieur Alexis CHEVIGNY, Maire délégué de la commune déléguée de Villiers-sur-Tholon signale que n’ayant pas tous les éléments nécessaires à la prise de décision, ce point sera traité lors d’un conseil municipal ultérieur.

 

            Monsieur David SEVIN propose que les devis soient transmis aux mairies déléguées afin d’étudier ce projet et éventuellement faire une demande groupée.

 

 

 

AFFAIRES DIVERSES

           

-          Démission de Mme Céline SIERRA. Acceptation de la demande et notification de radiation des effectifs envoyé en recommandé avec accusé de réception le 12 décembre 2018.

 

-          Suite au décès de M. William LEMAIRE, la responsable du bureau des collectivités locales à la direction de la citoyenneté et de la légalité à la Préfecture nous précise :

« Tout d’abord, pour procéder à l’élection du nouveau maire de la commune nouvelle, le conseil municipal doit être au complet. Or le Conseil Municipal de Montholon initialement constitué de tous les conseillers municipaux des communes historiques est incomplet compte tenu de la démission d’un adjoint et de deux conseillers.

De plus, lors de la création de la commune nouvelle, les conseillers municipaux n’ont pas été élus au scrutin de liste. Des « suivants de liste » ne peuvent être identifiés pour pourvoir les sièges des conseillers municipaux devenus vacants.

Le Conseil Municipal doit être intégralement renouvelé et des élections intégrales partielles devront être organisées.

Les dates précises seront communiquées ultérieurement. Prévision mi-février 2019. En 2020, le Conseil Municipal sera intégralement renouvelé avec des élections intégrales. »

 

-          Monsieur Jean-Pierre TISSIER signale que le marché de voirie a été lancé sur une plateforme pour les marchés publics en collaboration avec l’ATD. A ce jour, 9 consultations faites et 5 réponses reçues.

 

 

 

La séance est levée à 20h30.

OK
La Commune de MONTHOLON

La commune nouvelle de  MONTHOLON

Téléphone - Fax
03.86.63.48.43
Horaires des permanences

du mardi au vendredi
16h à17h30

samedi de 10h à 12h

Permance du maire

Samedi de 10h à 12h

Secrétaire:
Alexandre Da Costa
Email

plan de Villiers sur Tholon

situation de la mairie

Plan des panneaux d'affichage

cliquez ici pour le voir

a3w.fr © 2019 - Informations légales - www.villierssurtholon.fr